administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, au sous-directeur par intérim, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources

administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources

administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la Santé Publique

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

I. - Groupe production

1° Secteur I (huîtres plates et creuses)

d) Représentant des écloseurs

administrateur général

sous-directeur auprès du directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères sociaux

administrateur général, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

administrateur général

chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères sociaux

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

d) Représentant des écloseurs

administrateur général

chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères sociaux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports (groupe III)

au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour une dernière période de trois ans

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marie-France GENIN, Matthieu GODART et Séverine DEMIERRE-BERNARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT, Sacha VETTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports au sein de la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot et Michel Mouchtouris, notaires associés

administrateur civil

adjoint au chargé de la sous-direction des milieux aquatiques

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la protection et de la gestion des eaux

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

administrateur civil, chargé du bureau littoral et domaine public maritime

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres suppléants

fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule

administrateur civil, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chargé du bureau littoral et domaine public maritime

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres suppléants

fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule

administrateur civil, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil, chargé du bureau littoral et domaine public maritime

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres suppléants

fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule

administrateur civil, chargé du bureau littoral et domaine public maritime

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres suppléants

fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule

administrateur civil, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de bureau au ministère chargé de la mer

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

administrateur civil, chargé du bureau littoral et domaine public maritime

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres suppléants

fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule

administrateur civil, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil

au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France)

adjoint au responsable de l'eau, chef du service de la délégation de bassin Seine-Normandie

au titre de la mobilité

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Equipement, logement, transports et tourisme

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1993

Pour une durée maximale d'un an